1.Mentions légales
Éditeur
Le site www.entretienmx.fr et l'application EMX sont édités par la société EMX, représentée par Alexandre Bouttier, immatriculée au registre du commerce de Rennes sous le numéro 845 039 106 00016.
Contact : contact@entretienmx.fr
Hébergement
[À compléter : nom, adresse et coordonnées de l'hébergeur du site.]
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à www.entretienmx.fr ainsi qu'à tous les sous-domaines de entretienmx.fr (www, api, etc.), et couvrent la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données.
2.Définitions
- Utilisateur — personne physique utilisant la plateforme EMX, en particulier le Site Internet ou l'Application EMX.
- Application — application mobile mise à disposition sur l'App Store pour les équipements supportés d'Apple et le Google Play Store pour les équipements supportés d'Android, permettant d'accéder aux services proposés par EMX.
- Abonnement — contrat souscrit via la plateforme EMX permettant de bénéficier des services qui lui sont associés.
- API — Application Programming Interface, interface de programmation applicative.
- Contenu — tout document, alerte, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site Internet.
- Cookie — élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet.
3.Acceptation des conditions
L'Utilisateur ne peut pas accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'il n'est pas majeur capable (dans cette hypothèse, il devra requérir l'accord de son représentant légal) ou si les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède aux Services lui interdisent cet usage.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles disponibles au jour de sa dernière connexion sur le Site Internet, accessibles dans son profil de compte sur l'application EMX.
4.Compte EMX
Si l'Utilisateur n'est pas une personne majeure capable, son représentant légal devra intervenir dans le cadre de la création du compte.
Afin de prévenir les motifs de suspension, EMX est susceptible d'effectuer des contrôles et de demander tout élément permettant de vérifier l'âge et/ou l'identité des Utilisateurs. En l'absence de réponse satisfaisante de l'Utilisateur à ces demandes, le compte est susceptible d'être suspendu sans délai et sans préavis.
5.Suspension du compte
Le compte EMX est susceptible d'être suspendu sans délai et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d'absence de réponse aux demandes de vérification d'âge et/ou d'identité.
[À compléter : liste exhaustive des motifs de suspension du §5.1 du document original.]
6.Compte PRO — conditions de vente
L'achat d'un compte PRO permet à l'Utilisateur d'utiliser les Services. L'offre en vigueur est celle affichée dans l'application EMX au jour de l'enregistrement de la commande, EMX se réservant le droit de la modifier à tout moment, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles.
Le règlement se fait par l'App Store (Apple) ou Google Play.
Le compte PRO est dit actif lorsque le premier paiement a été effectué et que le compte n'a pas été suspendu pour les motifs exposés à l'article 5.
7.Information précontractuelle
Préalablement à toute commande, l'Utilisateur reçoit communication des informations suivantes :
- le prix des Services et des éventuels frais annexes ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel EMX s'engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité de EMX, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice et formulaire type), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.